Amendement n° CS113

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 26 juin 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« s’articule avec »

les mots :

« est intégré dans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence.

Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. Il ne doit pas « s’articuler » avec le projet pour l’enfant, mais bien en faire partie.