Député · RN
Suivre en RSS : Bruno Clavet, députéLes amendements de Bruno Clavet
En clair
Bruno Clavet a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 098 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 378 650 000 euros pour l'action n° 1 : « France Télévisions » du programme n° 841 : « France Télévisions » et… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Amendement d'appel »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de… »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 : « France Télévisions » et de minorer les crédits, en autorisations… »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 « Coordination du travail gouvernemental » du programme 129 « Coordination du… »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de… »
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel. »
-
« Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la fragmentation des usages, de la… »
-
« Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. »
-
« Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses éditoriales. »
-
« Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias, en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements coûteux entre chaînes. »
-
« Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du capital de ses filiales, notamment France Télévisions, Radio… »
-
« Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus diffusés. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens… »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
-
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité des frais bancaires pour les usagers. »
-
« La rédaction actuelle de l’article 3 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement fixe, par décret, le montant maximum des frais que peut facturer une banque à une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la liberté de choix bancaire des consommateurs et à mettre fin à des pratiques tarifaires dissuasives. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une garantie d’égalité tarifaire pour les usagers bancaires des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
-
« Le présent amendement introduit un principe de droit à l’erreur bancaire, en garantissant à chaque client la gratuité d’un incident de paiement par an (ex. : rejet de prélèvement, chèque sans provision). »
-
« Le présent amendement vise à protéger les usagers bancaires en imposant une information préalable obligatoire avant toute facturation de frais liés à un incident de fonctionnement ou de paiement. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Créé par décret en 2020 sans débat parlementaire, le Haut-commissariat au Plan mobilise un budget annuel de 1,9 million d’euros, sans que ses travaux n’aient donné lieu à des productions structurantes ayant influé de manière significative… »
-
« Le rapport annuel de la Cour des comptes recense plus de 400 comités, haut-conseils, observatoires ou commissions consultatives, surnommés depuis Pompidou les "comités Théodule", dont une grande partie n’a plus aucune activité réelle. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
-
« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales. »
-
« Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. »
-
« Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermeture abusives de comptes bancaires. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
-
« Ce sous-amendement d’appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d’enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités… »
-
« Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
-
« Amendement d'appel »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 456 616 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». »
-
« Cet amendement vise à obtenir une meilleure visibilité sur l'ensemble des organismes de consultation rattachés à l'État. »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme n°… »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 millions d’euros répartis comme suit : 5 millions d’euros pour l’action 01 « Enseignement en collège » du… »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »