Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Amendement n° 13
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En clair
Bruno Clavet a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
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Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1827
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1827P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1827