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Les textes de Bruno Clavet

Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur RN

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 2 déc. 2025
En cours
proposition de loi · premier auteur RN

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le 30 oct. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur RN

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 14 mars 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)