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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)