amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3786

Bruno Clavet RN · Article 42

En clair

Bruno Clavet a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental−1 900 000 €−1 900 000 €
Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde−1 900 000 €−1 900 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental".

Cet amendement propose de supprimer les crédits de 1,9 million d’euros alloués au Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à véritablement anticiper les enjeux de demain. Dans un contexte où chaque dépense publique doit être justifiée par son efficacité et son impact, il est difficile de défendre l'existence d’une structure redondante, dont les missions peuvent être assurées par des organismes déjà en place, comme France Stratégie ou les cellules de prospective des ministères.

Cette suppression de crédits permettra de rationaliser l’action publique, en évitant de financer des structures inutiles et en redirigeant les moyens de l’État vers des priorités plus essentielles et concrètes pour les citoyens.

Auteurs 125

Bruno Clavet RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003786
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324