amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 719
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En clair
Bruno Clavet a déposé cet amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer ou de fusionner certaines chaînes, filiales ou services numériques du secteur audiovisuel public à audience marginale, parmi lesquels France 4, Culturebox et France.tv Slash.
Ce rapport présente une analyse :
– de leur coût budgétaire complet (ressources humaines, frais de diffusion, production et marketing),
– de leur valeur ajoutée culturelle ou éducative par rapport à l’offre privée ou concurrente,
– des éventuelles redondances avec d’autres services existants au sein de France Télévisions ou de Radio France,
– des pistes de rationalisation envisageables (regroupement, fusion, arrêt de diffusion).
Le rapport évalue également l’impact potentiel sur l’emploi, les recettes publicitaires et la qualité de l’offre de service public. Il propose enfin des recommandations pour recentrer l’audiovisuel public sur ses missions prioritaires dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel. Certaines chaînes ou filiales, comme France 4, France.tv Slash ou Culturebox, cumulent des coûts de fonctionnement importants avec une audience marginale, sans démontrer une réelle utilité publique ni différenciation qualitative par rapport à l’offre privée.
Ainsi, cet amendement impose une clause d’évaluation objective permettant au Parlement de disposer de données chiffrées et comparatives. Le service public doit être mieux ciblé, plus efficace, et centré sur les missions essentielles : l’éducation, la culture, l’information, la souveraineté linguistique et patrimoniale.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Son sous-amendement
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000719
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591