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Député · RN

Les amendements de Bruno Clavet

En clair

Bruno Clavet a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 098 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1632 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF715 · Article 51 Irrecevable

  3. · N° II-CF717 · Article 49 Irrecevable

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  1. · N° 13 · Article 1er Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC155 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° AC154 · Article 5 Irrecevable

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  1. · N° 54 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF675 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF685 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° I-1053 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° I-292 · Après l'article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)