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Suivre en RSS : Bruno Clavet, députéLes amendements de Bruno Clavet
En clair
Bruno Clavet a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 098 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 : « France Télévisions » et de minorer les crédits, en autorisations… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 « Coordination du travail gouvernemental » du programme 129 « Coordination du… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel. »
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« Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la fragmentation des usages, de la… »
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« Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. »
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« Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses éditoriales. »
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« Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias, en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements coûteux entre chaînes. »
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« Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du capital de ses filiales, notamment France Télévisions, Radio… »
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« Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus diffusés. »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité des frais bancaires pour les usagers. »
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« La rédaction actuelle de l’article 3 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement fixe, par décret, le montant maximum des frais que peut facturer une banque à une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. »
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« Cet amendement vise à renforcer la liberté de choix bancaire des consommateurs et à mettre fin à des pratiques tarifaires dissuasives. »
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« Le présent amendement vise à introduire une garantie d’égalité tarifaire pour les usagers bancaires des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 456 616 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». »
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« Cet amendement vise à obtenir une meilleure visibilité sur l'ensemble des organismes de consultation rattachés à l'État. »