amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-732
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En clair
Bruno Clavet a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 € | 0 € |
| Conseil économique, social et environnemental | −6 300 000 € | −6 300 000 € |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 € | 0 € |
| Solde | −6 300 000 € | −6 300 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n’ont produit que 17 avis, dont l’impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est impératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cette institution.
Le Rassemblement National prévoit la suppression du CESE. Cependant, cette suppression nécessite une révision constitutionnelle. En attendant cette réforme, il est proposé une réduction immédiate des crédits alloués au CESE.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000732
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906