amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 716
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En clair
Bruno Clavet a déposé cet amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
La convention stratégique pluriannuelle conclue entre l’État et la société France Médias fixe un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement d’au moins 10 % sur une période de trois ans. Cette réduction s’applique hors charges liées à la production et à la diffusion de contenus.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses éditoriales.
Il ne s’agit pas de pénaliser la création ou la diffusion de contenus, mais de limiter les frais structurels excessifs, les doublons administratifs et les coûts de gestion souvent dénoncés par la Cour des comptes.
Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessaire exemplarité du secteur public, cette mesure permettrait de renforcer la crédibilité du service public audiovisuel tout en préservant sa mission.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000716
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591