amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 721

Bruno Clavet RN · Article 1er

En clair

Bruno Clavet a déposé cet amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et à la complémentarité de leurs offres de programmes »

les mots :

« de leurs offres de programmes, en évitant les redondances ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias, en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements coûteux entre chaînes. Il recentre le texte sur la nécessité de cohérence éditoriale et d’efficacité dans l’offre de programmes, conformément à une logique de service public responsable.

Auteur

Bruno Clavet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000721
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591