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Suivre en RSS : Bruno Clavet, députéLes amendements de Bruno Clavet
En clair
Bruno Clavet a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 098 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le rapport annuel de la Cour des comptes recense plus de 400 comités, haut-conseils, observatoires ou commissions consultatives, surnommés depuis Pompidou les "comités Théodule", dont une grande partie n’a plus aucune activité réelle. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités… »
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« Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme n° 175 « Patrimoines » et… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 827 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer… »
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« Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 %, aligné sur celui de la presse papier. »