Les amendements de Bruno Clavet

En clair

Bruno Clavet a déposé 58 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 098 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF719 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC153 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)