Amendement n° AC153

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En clair

Bruno Clavet a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Le rapport annuel mentionné à l’alinéa précédent donne lieu à un débat public devant chacune des deux assemblées parlementaires, organisé à l’initiative de la commission permanente chargée des affaires culturelles, portant spécifiquement sur les orientations stratégiques, les contenus diffusés et l’équilibre éditorial des sociétés France Télévisions et Radio France. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens financiers et de l’impact éditorial.

Chaque année, les dirigeants de ces deux sociétés devront répondre, dans un débat parlementaire public, de l’utilisation des crédits publics, de leurs choix de programmation, du respect du pluralisme politique, de la représentation des territoires, et de l’adéquation de leurs contenus avec les attentes des Français.

Il s’agit de mettre fin à une forme d’entre-soi idéologique en instaurant une véritable reddition de comptes devant la représentation nationale.