amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 13

Bruno Clavet RN · Après l'article 5

En clair

Bruno Clavet a déposé cet amendement le 20 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Chaque année, au plus tard le 30 juin, un débat est organisé devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les contenus diffusés par les sociétés mentionnées dans la présente loi. Ce débat porte notamment sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public, ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus diffusés. Ce débat permettra d’évaluer la manière dont les missions de service public sont effectivement remplies et si les programmes reflètent les enjeux culturels, sociaux et territoriaux de notre pays.

Il répond à une exigence de transparence et de redevabilité, dans un secteur stratégique où la question du pluralisme, de la langue française, et de la défense de notre identité culturelle ne saurait être ignorée.

Auteur

Bruno Clavet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591
Ses 55 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591