sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° 1199
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé ce sous-amendement le 30 juin 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.
Ce critère de "souveraineté culturelle" est absent des critères de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et est déjà l'objet d'une attention particulière d'institutions comme le ministère de la Culture comme du CNC par exemple.
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 13
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001199
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591