Amendement n° 1228

Créé par décret en 2020 sans débat parlementaire, le Haut-commissariat au Plan mobilise un budget annuel de 1,9 million d’euros, sans que ses travaux n’aient donné lieu à des productions structurantes ayant influé de manière significative sur les politiques publiques, notamment en matière industrielle, budgétaire ou stratégique.

Dans un objectif de rationalisation des structures administratives et de bonne gestion des deniers publics, le présent amendement propose qu’un rapport soit remis au Parlement afin d’évaluer l’activité réelle, la pertinence, les moyens mobilisés et l’utilité du Haut-commissariat au Plan.

Ce rapport devra permettre d’apprécier si le maintien de cette entité se justifie au regard des impératifs d’efficacité et de simplification de l’action publique.