Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC417

Bruno Clavet RN · Article 60

En clair

Bruno Clavet a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−378 650 000 €−378 650 000 €
ARTE France0 €0 €
Radio France−121 350 000 €−121 350 000 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde−500 000 000 €−500 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 378 650 000 euros pour l'action n° 1 : « France Télévisions » du programme n° 841 : « France Télévisions » et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 121 350 000 euros pour l'action n° 1 : « Radio France » du programme n° 843 : « Radio France ».

Ces réductions de crédits, pour un montant total de 500 millions d’euros, constituent une première étape vers une réforme structurelle de l’audiovisuel public. Le rapport de Charles Alloncle a notamment mis en évidence plusieurs sources d’économies et des marges de rationalisation dans l’organisation et le fonctionnement de ces structures.

Il est donc nécessaire de mettre fin aux doublons, de limiter les dépenses qui ne sont plus justifiées et de recentrer les moyens publics sur les missions essentielles. Cette première étape doit permettre d’engager progressivement une réduction du périmètre de l’audiovisuel public et, à terme, d’ouvrir la voie à une privatisation progressive des activités qui n’ont pas vocation à relever durablement du financement public.

Son sort

Auteurs 121

Bruno Clavet RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000417
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210