Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 4 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 68
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 61
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
2. Diverses
   3 amendements à l'article 46 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit