Les votes de Benoît Biteau

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 9 pour, 1 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure