Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 6 contre, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23