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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 16 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

57 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 9n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    pour 11contre 2n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    pour 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 29n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 29

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-2276

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par François Jolivet HOR et 33 cosignataires

Les 33 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8853

Toutes les données et leurs licences →