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Suivre en RSS : Béatrice Roullaud, députéeLes amendements de Béatrice Roullaud
En clair
Béatrice Roullaud a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 269 amendements d'autres députés.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de l’obligation faite au juge des enfants d’informer le mineur, en début d’audience et dans les décisions rendues, de son droit à être assisté d’un avocat et de son droit d’interjeter appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à modifier le délai de désignation d'un avocat. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Le présent amendement introduit donc une clause de non-répercussion, interdisant explicitement toute baisse de la rémunération des apprentis imputable à l’entrée en vigueur de l’exonération. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Formule de calcul : ce taux est évalué en comptabilisant le nombre total de cas de maltraitance animale qui ont été officiellement signalés et qui ont mené à une intervention concrète (enquête, saisie des animaux, soins vétérinaires… »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n°2 : "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" du… »
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« Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits de paiement et autorisations d'engagement sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur… »
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« Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur l'action n°1 "conseil supérieur de la… »
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« Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. »
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« Cet amendement vise à limiter les cas de réduction de la taxe de 300 euros perçue sur la délivrance de cartes de séjour ou de résident. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. »
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« Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à supprimer non seulement l’obligation de port apparent des armes, mais plus largement l’usage même du port d’armes par les agents de la police de l’environnement dans l’exercice courant de leurs missions… »
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« Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole. »
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« Cet amendement vise à protéger la production agricole nationale de la concurrence déloyale que constitue l'importation de produits issus de systèmes de production ne respectant pas les standards imposés aux producteurs français. »
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« Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. »
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« Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté. »
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« Cet amendement répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi. »
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les infractions visant les violences physiques contre les personnes. »
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« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de violences physiques contre les personnes. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement vise à rallonger la durée d’effet de la mise en demeure du préfet en la portant à un mois afin de faciliter l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés de façon illicite sur les terrains concernés. »
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« Cet amendement vise à rallonger la durée d’effet de la mise en demeure du préfet en la portant à deux mois afin de faciliter l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés de façon illicite sur les terrains… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à modifier l’article 145-1-1 du code de procédure pénale nouvellement crée pour porter la durée maximale de la détention provisoire à 12 mois renouvelable une fois, pour les délits notamment liés au narcotrafic commis… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à créer un dossier médical partagé à destination des animaux. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement vise à écarter l’imprescriptibilité en matière civile en cas de préjudice causé par des violences et agressions sexuelles commises contre un mineur, mais à la conserver en cas de préjudice causé par des tortures ou actes de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Formule de calcul : »
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« Cet amendement instaure la nécessité, pour le gouvernement, de rendre compte au Parlement de l'état des places d'accueil pour les enfants maltraités. »
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« Pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie (plus de 100 000 par an, soit un toutes les 12 minutes) et l’impossibilité pour les refuges d’y faire face, »
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« Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »
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« Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »