Députée · RN
Suivre en RSS : Béatrice Roullaud, députéeLes amendements de Béatrice Roullaud
En clair
Béatrice Roullaud a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 269 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits de paiement et autorisations d'engagement sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur… »
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« Formule de calcul : ce taux est évalué en comptabilisant le nombre total de cas de maltraitance animale qui ont été officiellement signalés et qui ont mené à une intervention concrète (enquête, saisie des animaux, soins vétérinaires… »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n°2 : "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" du… »
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« Formule de calcul : ce taux est évalué en comptabilisant le nombre total de cas de maltraitance animale qui ont été officiellement signalés et qui ont mené à une intervention concrète (enquête, saisie des animaux, soins vétérinaires… »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n°2 : "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" du… »
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« Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits de paiement et autorisations d'engagement sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur… »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Le présent amendement introduit donc une clause de non-répercussion, interdisant explicitement toute baisse de la rémunération des apprentis imputable à l’entrée en vigueur de l’exonération. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à supprimer non seulement l’obligation de port apparent des armes, mais plus largement l’usage même du port d’armes par les agents de la police de l’environnement dans l’exercice courant de leurs missions… »
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« Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole. »
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« Cet amendement vise à protéger la production agricole nationale de la concurrence déloyale que constitue l'importation de produits issus de systèmes de production ne respectant pas les standards imposés aux producteurs français. »
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« Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. »
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« Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté. »
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« Cet amendement répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement vise à rallonger la durée d’effet de la mise en demeure du préfet en la portant à un mois afin de faciliter l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés de façon illicite sur les terrains concernés. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Formule de calcul : »
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« Cet amendement instaure la nécessité, pour le gouvernement, de rendre compte au Parlement de l'état des places d'accueil pour les enfants maltraités. »