Les amendements de Béatrice Roullaud

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 juil. 2026 · N° 814 · Article 13 ⊘ Irrecevable

2. 10 juil. 2026 · N° 858 · Après l'article 11 ter ⊘ Irrecevable

3. 10 juil. 2026 · N° 854 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

4. 10 juil. 2026 · N° 816 · Article 13 ⊘ Irrecevable

5. 3 juil. 2026 · N° CS1271 · Article 12 ⊘ Irrecevable

6. 3 juil. 2026 · N° CS1272 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

7. 3 juil. 2026 · N° CS1244 · Article 13 ⊘ Irrecevable

8. 27 juin 2026 · N° CS372 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 21 mai 2026 · N° AC82 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Fin de vie

1. 12 févr. 2026 · N° 1906 · Article 6 ⊘ Irrecevable

2. 12 févr. 2026 · N° 1797 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 28 nov. 2025 · N° 137 · Article 36 ⊘ Irrecevable

2. 31 oct. 2025 · N° 2132 · Article 36 ⊘ Irrecevable

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. 28 nov. 2025 · N° CL7 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 25 oct. 2025 · N° II-CL259 · Article 52 ⊘ Irrecevable

2. 25 oct. 2025 · N° II-CL249 · Article 52 ⊘ Irrecevable

3. 25 oct. 2025 · N° II-CL219 · Article 52 ⊘ Irrecevable

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. 17 avr. 2025 · N° CL24 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 nov. 2024 · N° II-AS175 · Après l'article 60 ⊘ Irrecevable