Députée · RN
Suivre en RSS : Béatrice Roullaud, députéeLes amendements de Béatrice Roullaud
En clair
Béatrice Roullaud a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 269 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer l'effectivité du droit du mineur à être entendu en cas de renouvellement de la mesure de placement dans un service de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'effectivité du droit du mineur à être entendu dans les décisions qui déterminent son parcours de protection. »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes qui signalent au procureur de la République une situation dans laquelle un mineur est exposé à un danger grave et imminent justifiant le prononcé d'une ordonnance de protection de l'enfant. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de suspension administrative prononcées en urgence. »
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi une obligation explicite de signalement au procureur de la République lorsque les opérations de contrôle font apparaître des faits susceptibles de constituer une infraction pénale. »
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« Amendement de repli »
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« De la commission d’enquête « sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » dont le rapport a été publié le 1er avril 2025, il est ressorti des témoignages dramatiques. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à recueillir l’avis de l’enfant dans la décision de placement et à en faire un critère prédominant avec celui de l’intérêt de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à recueillir l’avis de l’enfant dans la décision de placement et à en faire un critère prédominant avec celui de l’intérêt de l’enfant. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement vise à exclure, du champ de l’amende forfaitaire, la présence de chiens non tenus en laisse dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public et par voie de conséquence, la création d’une infraction qui… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à apporter une précision d’importance. »
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« Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe car la personne en qui le malade a le plus confiance, n’est pas toujours celle de la personne qui se déclare tiers de confiance. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction pour le patient de présenter plusieurs demandes car si dans sa demande ne peut être prise en charge dans son département ou sa région, il faut lui permettre d’en déposer d’autres. »
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« Cet amendement vise à apporter une précision utile car du moment que le patient est atteint d’une affection physique grave à stade avancé, le seul motif psychologique devrait suffire. »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement vise à rallonger la durée d’effet de la mise en demeure du préfet en la portant à deux mois afin de faciliter l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés de façon illicite sur les terrains… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à créer un dossier médical partagé à destination des animaux. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement vise à écarter l’imprescriptibilité en matière civile en cas de préjudice causé par des violences et agressions sexuelles commises contre un mineur, mais à la conserver en cas de préjudice causé par des tortures ou actes de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie (plus de 100 000 par an, soit un toutes les 12 minutes) et l’impossibilité pour les refuges d’y faire face, »
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« Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »