Les amendements de Béatrice Roullaud

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 juil. 2026 · N° CS1242 · Article 10 — Non soutenu

   « Le présent amendement porte de trois à six mois le délai au terme duquel l’officier de police judiciaire est tenu d’aviser le procureur de la République de l’état d’avancement de l’enquête. »

2. 3 juil. 2026 · N° CS1240 · Article 10 — Non soutenu

   « Le présent amendement porte de trois à six mois le délai au terme duquel l’officier de police judiciaire est tenu d’aviser le procureur de la République de l’état d’avancement de l’enquête. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 25 oct. 2025 · N° II-CL260 · Article 49 — Non soutenu

   « Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur l'action n°1 "conseil supérieur de la… »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF436 · Après l'article 2 — Non soutenu

   « Amendement de repli. »

3. 17 oct. 2025 · N° I-CF435 · Après l'article 2 — Non soutenu

   « Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. »