Députée · RN
Suivre en RSS : Béatrice Roullaud, députéeLes amendements de Béatrice Roullaud
En clair
Béatrice Roullaud a déposé 95 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 269 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de la parole de l'enfant dans les décisions qui concernent son parcours en protection de l'enfance. »
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« Cet amendement permet de viser expressément les tiers, qui de notre point de vue, doivent pouvoir saisir directement le Juge aux affaires familiales en vue de faire délivrer une ordonnance de protection, sans attendre que le Procureur ne… »
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« Cet amendement est le complément d’un amendement précédemment déposé concernant les critères de saisine du procureur, autorisée en cas de grave danger pour l’enfant, même non immédiat. »
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« Cet amendement vise à supprimer le caractère d’immédiateté aux critères de gravité et d’immédiateté du danger encouru par l’enfant, permettant la saisine du Procureur. »
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« Cet amendement vise à supprimer le caractère d’immédiateté aux critères de gravité et d’immédiateté du danger encouru par l’enfant, permettant la saisine du Procureur. »
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« Cet amendement a pour but d’élargir la liste des personnes aptes à saisir directement le Procureur lorsqu’un enfant est exposé à un danger grave. »
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« Cet amendement vise à protéger les personnes qui signalent au procureur de la République une situation dans laquelle un mineur est exposé à un danger grave et imminent justifiant le prononcé d'une ordonnance de protection de l'enfant. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de l’obligation faite au juge des enfants d’informer le mineur, en début d’audience et dans les décisions rendues, de son droit à être assisté d’un avocat et de son droit d’interjeter appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à modifier le délai de désignation d'un avocat. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à limiter les cas de réduction de la taxe de 300 euros perçue sur la délivrance de cartes de séjour ou de résident. »