Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS175

Béatrice Roullaud RN · Après l'article 60

En clair

Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier budgétaire

Auteurs 59

Béatrice Roullaud RN

Les 58 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000175
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324