amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3105
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En clair
Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I du présent article à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines n’est pas autorisée »
les mots :
« la création de réserves d’eau à usage agricole est autorisée de façon à assurer la préservation du potentiel agricole existant »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole.
L’objectif est de préserver et de sécuriser la production alimentaire nationale face aux défis croissants imposés par le changement climatique. Les épisodes de sécheresse, de plus en plus fréquents et intenses en France, menacent la viabilité des exploitations agricoles dans les régions où l’accès à l’eau est déjà limité. Ces conditions climatiques compromettent non seulement la pérennité de la production agricole mais également la souveraineté alimentaire du pays.
Dans ce contexte, les réserves d’eau constituent une solution pragmatique pour garantir un accès sécurisé et anticipable à l’eau, essentiel à la continuité des activités agricoles.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003105
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437