amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-643

Béatrice Roullaud RN · Article 49

En clair

Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt−2 000 000 €−2 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+2 000 000 €+2 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n°2 : "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 26 : "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".

L’abandon d’animaux est un problème national persistant et grandissant. La France détient le triste record européen d’animaux abandonnés avec un abandon toutes les 6 minutes.

Alors qu’un programme spécifique de  « soutien aux associations de protection animale et aux refuges » figurait dans le PLF de l’année 2024 avec une action ciblée « protection animale », celui-ci a disparu du PLF 2025.

La protection des animaux est à présent englobée dans le programme plus général 206, intitulé « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et dans l’action 02 de « lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal ».

Pourtant les refuges ont plus que jamais besoin de soutien financier.

Ils débordent et manquent de places, les abandons augmentant chaque année tandis que leurs ressources diminuent : baisse du pouvoir d’achat et des dons, augmentation du prix des croquettes, hausse vertigineuse du prix de l’électricité.

Ainsi il apparaît nécessaire, malgré le montant de la dette, de continuer à soutenir les associations de protection animale qui recueillent des animaux abandonnés, et même d’augmenter cette aide. Elles font œuvre de salubrité publique et concourent par leur action à ce que souhaitent les Français, le sauvetage d’animaux en détresse ou perdus, puisque 91% des français (selon une étude « les francais et les animaux de compagnie » du site Statista) ont affirmé avoir éprouvé du réconfort en présence d’un chien ou d’un chat.

Autrice

Béatrice Roullaud RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000643
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906