Amendement n° 3107

Le présent amendement vise à supprimer non seulement l’obligation de port apparent des armes, mais plus largement l’usage même du port d’armes par les agents de la police de l’environnement dans l’exercice courant de leurs missions administratives.

Le port d’arme par des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou des autres corps concernés est perçu par nombre d’agriculteurs comme une possible source de tension dans les territoires ruraux.
Il n’est en tout cas pas de nature à favoriser le dialogue et la concertation. Le port d’arme peut même être vécu comme véhiculant un climat de suspicion ou d’intimidation qui s’oppose aux principes de coopération et de confiance qui devraient présider dans les relations entre les services publics et les agriculteurs ou les gestionnaires d’espaces naturels.

Le port d’arme n’est autorisé que depuis 2021. Mais sur quelle donnée objective la loi ayant instauré ce port d’armes, repose-t-elle ? Ces interventions, pour l’essentiel de nature administrative et non dangereuse, peuvent parfaitement s’effectuer dans un cadre apaisé, sans recours à une posture sécuritaire excessive.
En conséquence cet amendement vise à supprimer le port d’arme par les agents de police de l’environnement dans leurs administratives.
Le dispositif de cet amendement de suppression a été proposé par le syndicat « Coordination Rurale ».