Amendement n° 3099

Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté.

Il s’agit de la même logique, c’est-à-dire de ne pas interdire en France des produits dont l’utilisation est autorisée ailleurs.
Mais cet amendement (par rapport au précédent) s’en tient aux seuls pays de l’union européenne.
Il s’agit par cet amendement qui répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi, de mettre fin aux surtranspositions des directives européennes.

Il est absolument anormal que la France puisse interdire des produits phytosanitaires et des néonicotinoïdes aux agriculteurs français alors que les agriculteurs de pays européens peuvent, eux, les utiliser.
C’est un non-sens absolu, car non seulement ces interdictions entraînent une baisse drastique de productivité en France, puisque sans les néonicotinoïdes les insectes et pucerons ne peuvent être efficacement détruits, mais cela n’empêche pas l’utilisation des néonicotinoïdes par les pays voisins !
Ainsi l’objectif écologique n’est pas du tout atteint si le marché français laisse entrer sur le marché des produits contenant plus pesticides que ceux produits en France. De plus, l’importation nuit à l’empreinte carbone.
En France la filière betteravière a baissé de 30%, la cerise est en danger et les noisettes françaises risquent de disparaître.

On ne comprend pas pourquoi seuls les français devraient se sacrifier tandis que les autres pays prospéreraient et que les substances dites dangereuses continueraient de polluer à quelques mètres de chez nous.
A terme, pointe le renoncement de nombreux agriculteurs à certaines cultures. En imposant une condition de réciprocité de l’interdiction des substances actives, cet amendement vise à éviter les interdictions arbitraires et à maintenir la capacité productive de l'agriculture française,
En conséquence il vous est proposé de voter cet amendement qui supprime l’interdiction de produits phytosanitaires et néonicotinoïdes en France, si ces produits sont autorisés en Europe.