Les votes d'Arnaud Le Gall

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 19 amendements à l'article 6 : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   18. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   19. → rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6