Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
3. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
4. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
5. 11 amendements après l'article 42 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
6. 14 amendements à l'article 42 : 14 pour · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   12. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   13. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
   14. → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15