Les votes d'Antoine Vermorel

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « pour »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3