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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture

L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

77 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    contre 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    33 membres

    contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 3abstention 14n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    pour 67n'ont pas pris part 57

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 14

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 67

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 73

Rejeté

Après l'article 19 · Déposé par Arnaud Sanvert RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V787

Toutes les données et leurs licences →