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Adopté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

94 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 6abstention 3n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 22abstention 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 1abstention 7n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 11abstention 2n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 22

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3825

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