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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 1re lecture

L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 5abstention 3n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 29n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    93 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 21n'ont pas pris part 13

  • DR

    47 membres

    contre 6abstention 6n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    pour 43n'ont pas pris part 81

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 29

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 21

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 6

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 43

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Rejeté

Après l'article 9 bis · Déposé par Christine Loir RN et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V514

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