Assemblée nationale · 17e législature
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En clair
277 travaux de contrôle publiés par l'Assemblée nationale depuis juillet 2024.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
Filtrer par organe ou par période
Terminés · les plus récents d'abord
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Les protéines et l'alimentation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Philippe Bolo Dem
- Rapport déposé
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Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Jean-Luc Fugit EPR
- Rapport déposé
-
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Philippe Fait EPR et Fabrice Barusseau SOC
- Rapport déposé
-
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Rapporteurs
- Moerani Frébault EPR, Mereana Reid Arbelot GDR et Nicole Sanquer LIOT
- Rapport déposé
-
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Corentin Le Fur DR
- Rapport déposé
-
Les fractures territoriales et la péréquation
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Marina Ferrari Dem et Emmanuel Mandon Dem
- Rapport déposé
-
L'avenir institutionnel de la Corse
- Rapporteur
- Florent Boudié EPR
- Rapport déposé
-
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Thierry Benoit HOR et Christophe Barthès RN
- Rapport déposé
-
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Rapporteur
- Antoine Léaument LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- François Jolivet HOR et Hervé de Lépinau RN
- Rapport déposé
-
La pauvreté infantile
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Caroline Parmentier RN et Béatrice Piron HOR
- Rapport déposé
-
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Marie-Noëlle Battistel SOC et Philippe Bolo Dem
- Rapport déposé
-
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Jean-Philippe Tanguy RN et François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP et Corinne Vignon EPR
- Rapport déposé
-
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Matthieu Bloch UDR et Jean-Louis Thiériot DR
- Rapport déposé
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L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Sophie Panonacle EPR, Stéphane Delautrette SOC et Julien Gabarron RN
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Nathalie Oziol LFI-NFP et Franck Riester EPR
- Rapport déposé
-
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Jean-Yves Bony DR et Marie Pochon EcoS
- Rapport déposé
-
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Sandrine Le Feur EPR et Constance de Pélichy LIOT
- Rapport déposé
-
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Sylvain Carrière LFI-NFP et Sandra Marsaud EPR
- Rapport déposé
-
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR et Frédéric Boccaletti RN
- Rapport déposé
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Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Prérogatives d'enquête
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Éric Ciotti UDR et Mathieu Lefèvre EPR
- Rapport déposé
-
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Le vol spatial habité
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Rapporteur
- Erwan Balanant Dem
- Rapport déposé
-
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- Rapporteur
- Isabelle Santiago SOC
- Rapport déposé
-
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Rapporteurs
- Éric Martineau Dem et Stéphane Peu GDR
- Rapport déposé
-
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Caroline Colombier RN et Loïc Kervran HOR
- Rapport déposé
-
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Rapporteur
- Amélia Lakrafi EPR
- Rapport déposé
-
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Brigitte Klinkert EPR
- Rapport déposé
-
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Julien Dive DR, Mathilde Hignet LFI-NFP, Harold Huwart LIOT et 1 autre
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Frédéric Petit Dem et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La place de la France dans l’Indopacifique
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Michel Herbillon DR
- Rapport déposé
-
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Sébastien Delogu LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Conclut la mission d'information « Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants »
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
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Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
-
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Éric Bothorel EPR et Jérôme Nury DR
- Rapport déposé
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Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Estelle Youssouffa LIOT, Nicolas Forissier DR, Amélia Lakrafi EPR et 1 autre
- Rapport déposé
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La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Rapporteurs
- Elie Califer SOC, Mikaele Seo EPR et Jiovanny William SOC
- Rapport déposé
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La définition pénale du viol
- Rapporteurs
- Véronique Riotton EPR et Marie-Charlotte Garin EcoS
- Rapport déposé
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Commission des affaires européennes
- Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
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L’avenir institutionnel des outre-mer
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer »
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
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Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs
- Tristan Lahais EcoS et Nicolas Ray DR
- Rapport déposé
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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Rapporteur
- Natalia Pouzyreff EPR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)