Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
En clair
Rapport d'information déposé le 12 février 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; rapporteur : Stéphane Delautrette.
- Rapport
- n° 933
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Stéphane Delautrette SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51487
- Organe (Assemblée nationale)
- PO744127