Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
En clair
Rapport d'information déposé le 22 mai 2025 par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; rapporteurs : François Jolivet et Hervé de Lépinau.
- Rapport
- n° 1453
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- François Jolivet HOR · Hervé de Lépinau RN
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52128
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420375