Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
Rapport d'information déposé le 18 décembre 2024 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; rapporteurs : Tristan Lahais et Nicolas Ray.
- Rapport
- n° 727
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Tristan Lahais EcoS · Nicolas Ray DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51126
- Organe (Assemblée nationale)
- PO744127