La définition pénale du viol

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 21 janvier 2025 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; rapporteurs : Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Rapport: n° 792

Étapes

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21 janv. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 792 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteures · signataires du rapport: Véronique Riotton EPR · Marie-Charlotte Garin EcoS

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N51298
Organe (Assemblée nationale): PO201269

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