Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
En clair
Rapport d'information déposé le 12 février 2025 par la commission des affaires économiques ; rapporteurs : Éric Bothorel et Jérôme Nury.
- Rapport
- n° 936
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Éric Bothorel EPR · Jérôme Nury DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51488
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419610