Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 13 mai 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; rapporteur : Stéphane Delautrette.

Rapport: n° 1421

Étapes

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13 mai 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 1421 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteur · signataire du rapport: Stéphane Delautrette SOC

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52093
Organe (Assemblée nationale): PO744127

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