Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
En clair
Rapport d'information déposé le 5 mars 2025 par la commission des affaires étrangères ; rapporteure : Brigitte Klinkert.
- Rapport
- n° 1023
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteure · signataire du rapport
- Brigitte Klinkert EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51598
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59047