Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
En clair
Rapport d'information déposé le 4 juin 2025 par la délégation aux outre-mer ; rapporteurs : Moerani Frébault, Mereana Reid Arbelot et Nicole Sanquer.
- Rapport
- n° 1521
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 3
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Moerani Frébault EPR · Mereana Reid Arbelot GDR · Nicole Sanquer LIOT
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52227
- Organe (Assemblée nationale)
- PO675659