Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
En clair
Rapport d'information déposé le 17 janvier 2025 par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; rapporteur : Bertrand Bouyx.
- Rapport
- n° 785
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Bertrand Bouyx HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51284
- Organe (Assemblée nationale)
- PO304272